Permis de démolir n° 03951721C0001 à Sirod, 34 Rue De La Vallee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2021
Dossier PD n° 03951721C0001
Demandeur
COMMUNE DE SIROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue De La Vallee, le permis de démolir n° 03951721C0001 a été délivré le 26 juin 2021 à Sirod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SIROD.
Le terrain concerné couvre 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B90. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sirod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sirod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sirod Code postal 39300 Identifiant INSEE 39517
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIROD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905177
- SIRET
- 21390517700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIROD (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03951721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |