Retour aux autorisations de Sirod

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03951721C0001

Permis de démolir à Sirod - 34 Rue De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIROD et autorisé le 26 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951721C0001, instruit par la commune de Sirod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2021

Dossier PD n° 03951721C0001

Demandeur

COMMUNE DE SIROD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03951721C0001, délivré le 26 juin 2021 à Sirod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 34 Rue De La Vallee, Sirod (39300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SIROD. Le terrain concerné couvre 646 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B90.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2021

Surface du terrain

646 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/06/2021

Localisation du projet à Sirod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sirod Code postal 39300 Identifiant INSEE 39517
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	646 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIROD

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905177
SIRET: 21390517700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIROD (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03951721C0001
Code commune INSEE	39517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Vallee, Sirod (39300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIROD et autorisé le 26 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951721C0001, instruit par la commune de Sirod.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Sirod

PD n°03951715B0001 Autorisé

3 B Rte De Conte

Sirod (39300)

05 févr. 2015

Autres types d'autorisations à Sirod

Permis de construire à Sirod

60 autorisations

Permis d'aménager à Sirod

6 autorisations