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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03950314B0001

Permis de démolir n° 03950314B0001 à Sapois, Zone Artisanale Vers La Planche Du Fenu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA BETON RAPID' et autorisée le 5 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950314B0001, déposé en mairie de Sapois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PD n° 03950314B0001

Demandeur

SA BETON RAPID'

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03950314B0001 a été délivré le 5 août 2014 à Sapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Zone Artisanale Vers La Planche Du Fenu. Le dossier a été déposé par SA BETON RAPID'.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Localisation du projet à Sapois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Planche Du Fenu

Territoires administratifs

Commune: Sapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39503
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA BETON RAPID'

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 647150671
SIRET: 64715067100145
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Année de création: 1971
Localisation: COLE-VALENTIN (25480)

Autres dossiers de SA BETON RAPID'

PD n°03918314B0001 Autorisé

Chem De Malaval Sur Le Mouthioux

21 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03950314B0001
Code commune INSEE	39503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Artisanale Vers La Planche Du Fenu à Sapois (39300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA BETON RAPID' et autorisée le 5 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950314B0001, déposé en mairie de Sapois.

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