Retour aux autorisations de Crotenay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03918314B0001

Permis de démolir n° 03918314B0001 à Crotenay, Chem De Malaval Sur Le Mouthioux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA BETON RAPID' et autorisée le 21 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918314B0001, déposé en mairie de Crotenay.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PD n° 03918314B0001

Demandeur

SA BETON RAPID'

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03918314B0001 a été délivré le 21 août 2014 à Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chem De Malaval Sur Le Mouthioux. Le dossier a été déposé par SA BETON RAPID'.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Localisation du projet à Crotenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Mouthioux

Territoires administratifs

Commune: Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA BETON RAPID'

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 647150671
SIRET: 64715067100145
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Année de création: 1971
Localisation: COLE-VALENTIN (25480)

Autres dossiers de SA BETON RAPID'

PD n°03950314B0001 Autorisé

Zone Artisanale Vers La Planche Du Fenu

05 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03918314B0001
Code commune INSEE	39183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Malaval Sur Le Mouthioux à Crotenay (39300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA BETON RAPID' et autorisée le 21 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03918314B0001, déposé en mairie de Crotenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Crotenay

Permis de construire à Crotenay

35 autorisations

Permis d'aménager à Crotenay

2 autorisations