Permis de démolir n° 03947926J0001 à Saint-Cyr-Montmalin, 14 Rue De L'eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 03947926J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2026 à Saint-Cyr-Montmalin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947926J0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 1 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F596, 0F597. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-Montmalin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Cyr-Montmalin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-Montmalin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39479
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-MONTMALIN (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03947926J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |