Permis de démolir n° 03947918J0001 à Saint-Cyr-Montmalin, Rue De Salins Les Bains
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PD n° 03947918J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-Montmalin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947918J0001 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un bâtiment situé Rue De Salins Les Bains.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Cyr-Montmalin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-Montmalin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-Montmalin Code postal 39600 Identifiant INSEE 39479
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-MONTMALIN (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03947918J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |