Permis de démolir n° 0394492500001 à Rainans, 9 rue de l'Eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PD n° 0394492500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0394492500001, délivré le 9 septembre 2025 à Rainans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 rue de l'Eglise.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 655 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 487. Le catalogue de Rainans compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rainans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 487. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Rainans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39449
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 655 m².
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0394492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |