Le permis de démolir n° 03944919D0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Rainans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Corvees Rouges.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 35 710 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZB 37. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Rainans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

35 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Localisation du projet à Rainans

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 37. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rainans.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rainans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39449
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 35 710 m².

Surface du terrain	35 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUHE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03944919D0001
Code commune INSEE	39449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Rainans

PD n°0394492500001 Autorisé

9 rue de l'Eglise

Rainans (39290)

09 sept. 2025 655 m² foncier

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