Permis de démolir n° 03943918J0002 à Port-Lesney, 2 Rue Du Val D Amour
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PD n° 03943918J0002
Demandeur
COMMUNE DE PORT LESNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03943918J0002 a été délivré le 29 juin 2018 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Val D Amour. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT LESNEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Port-Lesney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Port-Lesney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT LESNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904394
- SIRET
- 21390439400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PORT-LESNEY (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03943918J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |