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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03940719P0001

Permis de démolir n° 03940719P0001 à Passenans, 40 Rue De La Liberte

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940719P0001, déposé en mairie de Passenans.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PD n° 03940719P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03940719P0001, délivré le 10 janvier 2020 à Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Liberte.

Le terrain support du projet couvre 1 826 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Localisation du projet à Passenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43 AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 826 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSENANS (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03940719P0001
Code commune INSEE	39407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De La Liberte à Passenans (39230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940719P0001, déposé en mairie de Passenans.

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