Permis de démolir n° 03939816J0001 à Ougney, Rue Du Barboux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PD n° 03939816J0001
Demandeur
DU SQUARE DE BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Barboux, le permis de démolir n° 03939816J0001 a été délivré le 14 mars 2016 à Ougney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DU SQUARE DE BEAUNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ougney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ougney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ougney Code postal 39350 Identifiant INSEE 39398
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SQUARE DE BEAUNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 411642127
- SIRET
- 41164212700038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GRANDFONTAINE (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03939816J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |