Permis de démolir n° 0393702600001 à Mouchard, 5 Rue De Strasbourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PD n° 0393702600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0393702600001 a été délivré le 26 mars 2026 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue De Strasbourg.
Le terrain d'assiette couvre 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. L'instruction du dossier a duré 21 jours. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Mouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0393702600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |