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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393602500001

Permis de démolir n° 0393602500001 à Montmirey-la-Ville, 19 Rue De Montmirey Le Chatea

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393602500001, déposé en mairie de Montmirey-la-Ville.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 0393602500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0393602500001, délivré le 30 septembre 2025 à Montmirey-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Montmirey Le Chatea.

La parcelle concernée s'étend sur 335 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montmirey-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Localisation du projet à Montmirey-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmirey-la-Ville Code postal 39290 Identifiant INSEE 39360
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	335 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN MARPAIN (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0393602500001
Code commune INSEE	39360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Montmirey Le Chatea à Montmirey-la-Ville (39290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393602500001, déposé en mairie de Montmirey-la-Ville.

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10 Rue De Monntmirey Le Chate

Montmirey-la-Ville (39290)

12 janv. 2018

PD n°03936021J0001 Autorisé

1 Rue Du Lavoir

Montmirey-la-Ville (39290)

01 sept. 2021

PD n°03936022J0001 Autorisé

1 Rue Alexis Millardet

Montmirey-la-Ville (39290)

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PD n°0393602500002 Autorisé

25 Rue Alexis Millardet

Montmirey-la-Ville (39290)

09 janv. 2026 605 m² foncier

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