Permis de démolir n° 03936022J0001 à Montmirey-la-Ville, 1 Rue Alexis Millardet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 03936022J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Montmirey-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03936022J0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Alexis Millardet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montmirey-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montmirey-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirey-la-Ville Code postal 39290 Identifiant INSEE 39360
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMIREY-LA-VILLE (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03936022J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |