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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03935024A0001

Permis de démolir n° 03935024A0001 à Montbarrey, 5 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA REVEROTTE et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03935024A0001, déposé en mairie de Montbarrey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 03935024A0001

Demandeur

LA REVEROTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03935024A0001, délivré le 10 juillet 2024 à Montbarrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par LA REVEROTTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montbarrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Localisation du projet à Montbarrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbarrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39350
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA REVEROTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537578890
SIRET: 53757889000015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MONTBARREY (JURA - 39) (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03935024A0001
Code commune INSEE	39350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Stade à Montbarrey (39380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LA REVEROTTE et autorisé le 10 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03935024A0001, déposé en mairie de Montbarrey.

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