Permis de démolir n° 0393272500002 à Messia-sur-Sorne, 297 Rue Louis Remy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PD n° 0393272500002
Demandeur
SCI TERENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 297 Rue Louis Remy, le permis de démolir n° 0393272500002 a été délivré le 31 mars 2025 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI TERENS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Messia-sur-Sorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Messia-sur-Sorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749964664
- SIRET
- 74996466400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0393272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |