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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0393272500001

Permis de démolir n° 0393272500001 à Messia-sur-Sorne, 58 Rue Du Champ Mouchot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393272500001, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 0393272500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 58 Rue Du Champ Mouchot, le permis de démolir n° 0393272500001 a été délivré le 28 avril 2025 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 2 259 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Messia-sur-Sorne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 259 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESSIA SUR SORNE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0393272500001
Code commune INSEE	39327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Du Champ Mouchot à Messia-sur-Sorne (39570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393272500001, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

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PD n°03932717K0001 Autorisé

262 Rue Des Joncs

Messia-sur-Sorne (39570)

09 mars 2017 801 m² foncier

PD n°03932723P0001 Commencé

723 Rue Du Petit Tartre

Messia-sur-Sorne (39570)

26 sept. 2023 1 428 m² foncier

PD n°0393272500002 Autorisé

297 Rue Louis Remy

Messia-sur-Sorne (39570)

31 mars 2025 1 590 m² foncier SCI TERENS

PD n°0393272500003 Terminé

109 Rue Du Creux

Messia-sur-Sorne (39570)

05 févr. 2026 730 m² foncier

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