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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03924016J0001

Permis de démolir n° 03924016J0001 au Frasnois, Le Coin D En Haut

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924016J0001, déposé en mairie du Frasnois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PD n° 03924016J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Frasnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03924016J0001 a été délivré le 20 février 2017, pour un bâtiment situé Le Coin D En Haut.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE144, ZE141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Localisation du projet au Frasnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE144 ZE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coin D En Haut

Territoires administratifs

Commune: Le Frasnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39240
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUTONNE (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03924016J0001
Code commune INSEE	39240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Coin D En Haut au Frasnois (39130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924016J0001, déposé en mairie du Frasnois.

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