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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03923824D0001

Permis de démolir n° 03923824D0001 à Frasne-les-Meulières, 8 Rue Du Guidon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923824D0001, déposé en mairie de Frasne-les-Meulières.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 03923824D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03923824D0001 a été délivré le 4 septembre 2024 à Frasne-les-Meulières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Guidon.

Le terrain concerné couvre 1 040 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Localisation du projet à Frasne-les-Meulières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frasne-les-Meulières Code postal 39290 Identifiant INSEE 39238
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLENEUVE (21310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03923824D0001
Code commune INSEE	39238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Guidon à Frasne-les-Meulières (39290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923824D0001, déposé en mairie de Frasne-les-Meulières.

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