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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03921723P0001

Permis de démolir n° 03921723P0001 à L'Étoile, 215 Rue Bernard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NIWATA et autorisé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03921723P0001, déposé en mairie de L'Étoile.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 03921723P0001

Demandeur

NIWATA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03921723P0001 a été délivré le 25 mai 2023 à L'Étoile (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 215 Rue Bernard. Le dossier a été déposé par NIWATA.

La parcelle concernée s'étend sur 849 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à L'Étoile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Localisation du projet à L'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étoile Code postal 39570 Identifiant INSEE 39217
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	849 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIWATA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914543871
SIRET: 91454387100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ETOILE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03921723P0001
Code commune INSEE	39217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 215 Rue Bernard à L'Étoile (39570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NIWATA et autorisé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03921723P0001, déposé en mairie de L'Étoile.

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