Permis de démolir n° 03921721P0001 à L'Étoile, 415 Rue De L Eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 03921721P0001
Demandeur
COMMUNE DE L ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 415 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 03921721P0001 a été délivré le 9 juin 2021 à L'Étoile (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE L ETOILE.
Le terrain support du projet couvre 698 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à L'Étoile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étoile Code postal 39570 Identifiant INSEE 39217
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L ETOILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902174
- SIRET
- 21390217400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L ETOILE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03921721P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |