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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03920123T0001

Permis de démolir à Doucier - 5257 Rte Des Cascades

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEP DES CHASSEURS et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03920123T0001, instruit par la commune de Doucier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 03920123T0001

Demandeur

FEDERATION DEP DES CHASSEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03920123T0001, délivré le 30 mai 2024 à Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5257 Rte Des Cascades, Doucier (39130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FEDERATION DEP DES CHASSEURS. Le terrain concerné couvre 5 460 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

5 460 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Doucier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 460 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEP DES CHASSEURS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 778395806
SIRET: 77839580600038
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: ARLAY (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03920123T0001
Code commune INSEE	39201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5257 Rte Des Cascades, Doucier (39130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEP DES CHASSEURS et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03920123T0001, instruit par la commune de Doucier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.