Permis de démolir n° 03920123T0001 à Doucier, 5257 Rte Des Cascades
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PD n° 03920123T0001
Demandeur
FEDERATION DEP DES CHASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03920123T0001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un bâtiment situé 5257 Rte Des Cascades. Le demandeur déclaré est FEDERATION DEP DES CHASSEURS.
Le terrain concerné couvre 5 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C152. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2024
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Doucier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEP DES CHASSEURS
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 778395806
- SIRET
- 77839580600038
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARLAY (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03920123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |