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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0391982500006

Permis de démolir n° 0391982500006 à Dole, 37 Rue Francois Laire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391982500006, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 0391982500006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0391982500006 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Francois Laire.

Le terrain d'assiette couvre 883 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de démolir référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	883 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0391982500006
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Francois Laire à Dole (39100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391982500006, déposé en mairie de Dole.

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