Permis de démolir n° 0391702600001 à Courlans, 1167 Av De Chalon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PD n° 0391702600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courlans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0391702600001 a été délivré le 6 août 2026, pour un bâtiment situé 1167 Av De Chalon.
Le terrain support du projet couvre 1 179 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE110. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.
Dépôt
16 juillet 2026
Autorisation
6 août 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Courlans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlans Code postal 39570 Identifiant INSEE 39170
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLANS (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0391702600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |