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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03916024P0002

Permis de démolir n° 03916024P0002 à Commenailles, 15 Rue Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SB3F et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03916024P0002, déposé en mairie de Commenailles.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 03916024P0002

Demandeur

SB3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Commenailles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03916024P0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Champ De Foire. Le projet est porté par SB3F.

Le terrain support du projet couvre 5 252 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP136. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Commenailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

5 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Commenailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commenailles Code postal 39140 Identifiant INSEE 39160
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB3F

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 924858426
SIRET: 92485842600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2024
Localisation: COMMENAILLES (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03916024P0002
Code commune INSEE	39160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Champ De Foire à Commenailles (39140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SB3F et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03916024P0002, déposé en mairie de Commenailles.

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