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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03916024P0001

Permis de démolir n° 03916024P0001 à Commenailles, 150 Rue De La Cailla

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03916024P0001, déposé en mairie de Commenailles.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 03916024P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03916024P0001, délivré le 26 avril 2024 à Commenailles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 150 Rue De La Cailla.

Le terrain support du projet couvre 15 171 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW13. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Commenailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

15 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Commenailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commenailles Code postal 39140 Identifiant INSEE 39160
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMMENAILLES (39140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03916024P0001
Code commune INSEE	39160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Rue De La Cailla à Commenailles (39140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03916024P0001, déposé en mairie de Commenailles.

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PD n°03916016C0001 Commencé

15 Rue Des Chenes

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09 sept. 2016 4 060 m² foncier

PD n°03916023P0001 Terminé

180 Rue Des Piochys

Commenailles (39140)

19 janv. 2024 1 450 m² foncier

PD n°03916024P0002 Autorisé

15 Rue Du Champ De Foire

Commenailles (39140)

21 oct. 2024 5 252 m² foncier SB3F

PD n°0391602500001 Terminé

1045 Rue De La Bresse

Commenailles (39140)

16 déc. 2025 5 847 m² foncier

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