Permis de démolir n° 03915020D0001 à Choisey, 16 Pl Du Pasquier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 03915020D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03915020D0001, délivré le 17 juillet 2020 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 16 Pl Du Pasquier.
Le terrain support du projet couvre 1 783 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA232, AA233. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Choisey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03915020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |