Permis de démolir n° 03915018D0003 à Choisey, 1 Rue Des Rouhaudes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PD n° 03915018D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03915018D0003 a été délivré le 26 octobre 2018 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Rouhaudes.
Le terrain concerné couvre 1 486 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD301. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Choisey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03915018D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |