Permis de démolir n° 03914519P0001 à Chille, 45 Chemin Des Combes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 03914519P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Chemin Des Combes, le permis de démolir n° 03914519P0001 a été délivré le 21 février 2020 à Chille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chille Code postal 39570 Identifiant INSEE 39145
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBOUZON (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03914519P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |