Permis de démolir n° 03914513K0001 à Chille, Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 03914513K0001
Demandeur
COMMUNE DE CHILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03914513K0001, délivré le 25 septembre 2013 à Chille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chille Code postal 39570 Identifiant INSEE 39145
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901457
- SIRET
- 21390145700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHILLE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03914513K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |