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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0391222600001

Permis de démolir n° 0391222600001 à Châtillon, 3 Impasse De La Cure

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391222600001, déposé en mairie de Châtillon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PD n° 0391222600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0391222600001 a été délivré le 28 juillet 2026 à Châtillon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Impasse De La Cure.

La parcelle concernée s'étend sur 57 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

28 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

28/07/2026

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon Code postal 39130 Identifiant INSEE 39122
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0391222600001
Code commune INSEE	39122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse De La Cure à Châtillon (39130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391222600001, déposé en mairie de Châtillon.

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Permis de démolir de la même période à Châtillon

PD n°03912224T0001 Autorisé

Châtillon (39130)

06 févr. 2025 913 m² foncier

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