Permis de démolir n° 03912224T0001 à Châtillon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 03912224T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03912224T0001 a été délivré le 6 février 2025.
La parcelle concernée s'étend sur 913 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 39130 Identifiant INSEE 39122
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03912224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |