Permis de démolir n° 03910426J0001 à Chapelle-Voland, 2162 Lamarre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2026
Dossier PD n° 03910426J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03910426J0001 a été délivré le 14 mai 2026 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2162 Lamarre.
La parcelle concernée s'étend sur 18 176 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM100. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Chapelle-Voland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2026.
Dépôt
14 mai 2026
Autorisation
14 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Chapelle-Voland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-VOLAND (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03910426J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2026 |
| Date de dépôt | 14/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |