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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03910324C0002

Permis de démolir n° 03910324C0002 à La Chapelle-sur-Furieuse, 5 Rue De L'ecole

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03910324C0002, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Furieuse.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 03910324C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03910324C0002, délivré le 10 février 2025 à La Chapelle-sur-Furieuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'ecole.

Le terrain d'assiette couvre 2 975 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Furieuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

2 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Furieuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sur-Furieuse Code postal 39110 Identifiant INSEE 39103
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE SUR FURIEUSE (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03910324C0002
Code commune INSEE	39103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'ecole à La Chapelle-sur-Furieuse (39110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03910324C0002, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Furieuse.

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PD n°03910324C0001 Autorisé

2 Chemin De Mehaut

La Chapelle-sur-Furieuse (39110)

16 déc. 2024 822 m² foncier

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