Retour aux autorisations de La Chapelle-sur-Furieuse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03910324C0001

Permis de démolir n° 03910324C0001 à La Chapelle-sur-Furieuse, 2 Chemin De Mehaut

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910324C0001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Furieuse.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PD n° 03910324C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-sur-Furieuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03910324C0001 a été délivré le 16 décembre 2024, pour un bâtiment situé 2 Chemin De Mehaut.

Le terrain concerné couvre 822 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-sur-Furieuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Furieuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sur-Furieuse Code postal 39110 Identifiant INSEE 39103
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	822 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE SUR FURIEUSE (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03910324C0001
Code commune INSEE	39103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De Mehaut à La Chapelle-sur-Furieuse (39110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910324C0001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Furieuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Chapelle-sur-Furieuse

PD n°03910324C0002 Autorisé

5 Rue De L'ecole

La Chapelle-sur-Furieuse (39110)

10 févr. 2025 2 975 m² foncier

Autres types d'autorisations à La Chapelle-sur-Furieuse

Permis de construire à La Chapelle-sur-Furieuse

19 autorisations