Permis de démolir n° 03910116D0001 à Champvans, 19 Rue Des Fontaines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PD n° 03910116D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2016 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03910116D0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Fontaines.
Le terrain concerné couvre 1 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Champvans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Champvans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPVANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03910116D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |