Permis de démolir n° 03910112D0002 à Champvans, 17 Rue Des Fontaines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 03910112D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03910112D0002 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Fontaines.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD284. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Champvans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champvans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPVANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03910112D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |