Permis de démolir n° 0390682600001 aux Bouchoux, La Devia La Dévia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0390682600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Devia La Dévia, le permis de démolir n° 0390682600001 a été délivré le 23 avril 2026 aux Bouchoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 167 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés aux Bouchoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
23 avril 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet aux Bouchoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dévia
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bouchoux Code postal 39370 Identifiant INSEE 39068
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BOUCHOUX (39370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0390682600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |