Permis de démolir n° 03906819H0001 aux Bouchoux, 7 Rue Du Chalet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PD n° 03906819H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Bouchoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03906819H0001 a été délivré le 16 avril 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chalet.
Le terrain d'assiette couvre 1 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés aux Bouchoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Bouchoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bouchoux Code postal 39370 Identifiant INSEE 39068
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BOUCHOUX (39370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03906819H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |