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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03904913B0001

Permis de démolir n° 03904913B0001 à Bersaillin, 9 Rue Du Milieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERSAILLIN et autorisée le 22 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904913B0001, déposé en mairie de Bersaillin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PD n° 03904913B0001

Demandeur

COMMUNE DE BERSAILLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03904913B0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Milieu. Le projet est porté par COMMUNE DE BERSAILLIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Localisation du projet à Bersaillin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERSAILLIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900491
SIRET: 21390049100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERSAILLIN (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03904913B0001
Code commune INSEE	39049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Milieu à Bersaillin (39800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BERSAILLIN et autorisée le 22 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904913B0001, déposé en mairie de Bersaillin.

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