Permis de démolir n° 03903723A0001 à Bans, 5 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 octobre 2023
Dossier PD n° 03903723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03903723A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2023 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Chateau D'eau.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bans.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANS (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03903723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |