Permis de démolir n° 0390132600002 à Arbois, 8 Rue Jean Jaures
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 0390132600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0390132600002 a été délivré le 23 février 2026 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB942. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0390132600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |