Permis de démolir n° 0385662420002 à Vourey, 20 Rte Du Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 0385662420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rte Du Moulin, le permis de démolir n° 0385662420002 a été délivré le 20 août 2024 à Vourey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Vourey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vourey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourey Code postal 38210 Identifiant INSEE 38566
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385662420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |