Permis de démolir n° 0385661220001 à Vourey, 275 Rte Des Rivoires
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 0385661220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 275 Rte Des Rivoires, le permis de démolir n° 0385661220001 a été délivré le 2 janvier 2013 à Vourey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A944. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vourey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vourey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourey Code postal 38210 Identifiant INSEE 38566
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUREY (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385661220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |