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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385652410003

Permis de démolir n° 0385652410003 à Voreppe, 335 Rue De Nardan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOREPPE et autorisé le 29 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652410003, déposé en mairie de Voreppe.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 0385652410003

Demandeur

COMMUNE DE VOREPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385652410003, délivré le 29 mai 2024 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 335 Rue De Nardan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOREPPE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI209, BI497, BI498. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Voreppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI209 BI497 BI498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOREPPE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805658
SIRET: 21380565800159
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VOREPPE (38340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385652410003
Code commune INSEE	38565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 335 Rue De Nardan à Voreppe (38340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VOREPPE et autorisé le 29 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652410003, déposé en mairie de Voreppe.

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