Permis de démolir n° 0385652210002 à Voreppe, 595 Avenue De Stalingrad
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PD n° 0385652210002
Demandeur
ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 595 Avenue De Stalingrad, le permis de démolir n° 0385652210002 a été délivré le 21 juin 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE.
Le terrain support du projet couvre 17 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI585. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Voreppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Voreppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348509530
- SIRET
- 34850953000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385652210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |