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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385652210002

Permis de démolir à Voreppe - 595 Avenue De Stalingrad

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652210002, instruit par la commune de Voreppe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 0385652210002

Demandeur

ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0385652210002, délivré le 21 juin 2022 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 595 Avenue De Stalingrad, Voreppe (38340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE. Le terrain concerné couvre 17 348 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI585.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

17 348 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Voreppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Voreppe Code postal 38340 Identifiant INSEE 38565
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	17 348 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 348509530
SIRET: 34850953000013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385652210002
Code commune INSEE	38565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 595 Avenue De Stalingrad, Voreppe (38340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORG GEST ETS CATHO PORTES CHARTREUSE et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385652210002, instruit par la commune de Voreppe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.