Retour aux autorisations de Val-de-Virieu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385602410001

Permis de démolir n° 0385602410001 à Val-de-Virieu, Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602410001, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 0385602410001

Demandeur

SNCF RESEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0385602410001 a été délivré le 20 juin 2024 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 8 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Val-de-Virieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

8 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 129 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON (69003)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0916892610002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385602410001
Code commune INSEE	38560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Val-de-Virieu (38730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 20 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602410001, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Val-de-Virieu

PD n°0385601320001 Autorisé

Le Bourg

Val-de-Virieu (38730)

13 mai 2013

PD n°0385601810001 Autorisé

29 Ruelle Du Treve

Val-de-Virieu (38730)

12 juin 2018 169 m² foncier

PD n°0385602310001 Autorisé

11 Impasse Pierre Giacomino

Val-de-Virieu (38730)

21 mars 2023

Autres types d'autorisations à Val-de-Virieu

Permis de construire à Val-de-Virieu

105 autorisations

Permis d'aménager à Val-de-Virieu

5 autorisations