Permis de démolir n° 0385582310001 à Villette-de-Vienne, 272 Rue De La Forge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 0385582310001
Demandeur
COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villette-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385582310001 a été délivré le 24 avril 2023, pour un bâtiment situé 272 Rue De La Forge. La demande émane de COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villette-de-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38558
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLETTE DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805583
- SIRET
- 21380558300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLETTE-DE-VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385582310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |