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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385571710001

Permis de démolir n° 0385571710001 à Villette-d'Anthon, 66 Rue Des Mesanges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571710001, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 0385571710001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385571710001 porte sur un bâtiment situé 66 Rue Des Mesanges.

Le terrain support du projet couvre 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Villette-d'Anthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Localisation du projet à Villette-d'Anthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villette-d'Anthon Code postal 38 28 Identifiant INSEE 38557
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLETTE D'ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385571710001
Code commune INSEE	38557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Des Mesanges à Villette-d'Anthon (38280).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385571710001, déposé en mairie de Villette-d'Anthon.

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