Permis de démolir n° 0385571320001 à Villette-d'Anthon, Ferme De Charvas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PD n° 0385571320001
Demandeur
IMMOBILIERE APRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ferme De Charvas, le permis de démolir n° 0385571320001 a été délivré le 11 avril 2013 à Villette-d'Anthon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IMMOBILIERE APRAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO6, ZO7, ZO8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Villette-d'Anthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villette-d'Anthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Charvas
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-d'Anthon Code postal 38280 Identifiant INSEE 38557
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE APRAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 315126839
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385571320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |