Permis de démolir n° 0385382610001 au Versoud, 13 Lotissement Les Tonnelles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0385382610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385382610001, délivré le 12 mars 2026 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Lotissement Les Tonnelles.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 17 permis de démolir référencés au Versoud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 mars 2026
Localisation du projet au Versoud
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERSOUD (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385382610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |